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Conditions Générales de Formation |
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1- IDENTITE
Nom : YELLOW
Forme juridique : département Europa Training Group
Adresse : 27, Rue de Rouen - 92400 Courbevoie
Coordonnées Tél. : 01.80.87.61.01
Banque Caisse d'Epargne Entreprises
Création : Le Centre a été créé en 2008 et enregistré auprès de l'Administration de la Formation Prof. Continue sous le numéro N° 11930576193
2 - DISPOSITIONS GENERALES
Sauf convention particulière établie ou agréée entre YELLOW
et l'ENTREPRISE, toutes les offres de formation sont régies par les présentes conditions générales de formation. Toute participation à nos formations implique l'adhésion entière et sans réserve de l'entreprise et du stagiaire aux conditions générales de formation en vigueur le jour de l'établissement du bulletin d'inscription. YELLOW se réserve le droit de modifier sans préavis ses conditions générales de formation. Les formations dispensées par le Centre sont réalisées exclusivement dans le cadre de la formation professionnelle continue pour adultes. Les stagiaires ne peuvent être que des salariés ou des dirigeants de toute entreprise , des professeurs de l'Enseignement Technique du Ministère de l'Education Nationale, des CFA et des AFPA, des demandeurs d'emplois sur demande des ASSEDIC, ANPE etc... En aucune façon le Centre de formation ne recevra de stagiaires à titre individuel.
3 - TARIF
Les prix mentionnés sont établis en valeur Hors Taxe par stagiaire et comprennent les coûts de formation pédagogique uniquement.
4 - INSCRIPTION
Aucune inscription en formation ne sera prise en considération si elle n'est pas transmise par courrier ou télécopie au moyen du BULLETIN D'INSCRIPTION édité par Yellow dûment complété, tamponné et signé par l'entreprise. Tout remplacement par l'entreprise d'un stagiaire inscrit s'étant désisté devra nécessairement faire l'objet d'un nouveau BULLETIN D'INSCRIPTION avant le début de la formation. Aucun autre engagement ne sera accepté s'il n'a pas été approuvé préalablement par une confirmation écrite, par télécopie ou par lettre à en-tête de Yellow Formation.
6 - CONDITIONS DE REALISATION
Si le nombre de personnes ou d'entreprises mentionnées sur la FICHE FORMATION n'est pas atteint, YELLOW se réserve le droit de reporter cette formation à une date ultérieure en prenant soin d'informer par courrier ou télécopie les entreprises concernées. Nos stages se terminent le dernier jour de formation suivant le programme vers 17h00 sauf accord tacite entre l'animateur et les stagiaires ou en accord avec l'entreprise pour les stages en intra. A la fin des FORMATIONS, chaque stagiaire recevra une ATTESTATION DE PRESENCE personnelle, nominative et officielle. Aucune attestation ne sera délivrée pour une personne physique différente de celle ayant participé à la formation même si celle-ci appartient à la même entreprise. Aucun stage n'ayant une durée supérieure à deux cents heures, les dispositions relatives à la représentation des stagiaires ne sont pas applicables. Un bilan pédagogique de stage sera réalisé à la fin de chaque formation.
7 - FACTURATION/CONVENTION & REGLEMENT
Aucun acompte n'étant demandé pour s'inscrire dans une formation, le paiement de celle-ci sera exigible par LCR, payable à 30 jours fin de mois. Les factures sont payables net, sans escompte en cas de paiement anticipé. Tout retard de paiement de plus de 30jours entraînera systématiquement l’application du taux d’intérêt de retard égal au double de l’intérêt légal. Yellow se réserve toutefois le droit pour un certain nombre de formations exigeant la présence de formateurs spécialistes externes au centre d'exiger tout ou partie du paiement lors de l'inscription à l'un de nos différents stages. En aucune façon le refus éventuel de remboursement de nos formations par un Fonds d'Assurance Formation ne pourra être mis en avant par l'entreprise pour refuser le paiement d'une facture pour un stage réalisé. Pour les entreprises soumises à la facturation directe, la législation prévoit que toute action de formation soit assurée dans le cadre d'une convention entre l'entreprise et l'organisme de formation. En fin de stage, YELLOW établira une facture convention qui sera envoyée à l'entreprise. La facture convention, l'attestation de présence ainsi que le programme constitueront les pièces justificatives nécessaires au financement de la formation.
8 – RESPONSABILITE
Tout stagiaire participant à une de nos formations s'engage à respecter à la fois le REGLEMENT INTERIEUR de l'entreprise et les CONDITIONS GENERALES DE SECURITE en vigueur qui lui seront remises en début de chaque formation. YELLOW sera dégagé de toute responsabilité pour tout incident émanant du non-respect du contenu de l'un de ces deux règlements. Toute entreprise ou organisme devra justifier d'une assurance responsabilité civile pendant le déroulement des cours et intercours. En outre, il devra justifier d'une assurance prenant en charge les dommages éventuellement occasionnés à des tiers, bâtiments ou aux installations.
9 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION
En cas de contestation, les Tribunaux de Nanterre sont seuls compétents, quelles que soient les conditions de formation ou le mode de paiement convenu entre YELLOW et l'entreprise, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. L'émission et l'acceptation de lettres de change ne constituent ni novation ni dérogation à cette attribution de juridiction.
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